Déposée par voie électronique le 18 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASSU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VOITURES.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-45 du 10 novembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASSU domicilié(e) Immeuble Phyteas 3000, 32 Avenue André Roussin - 13016 - Marseille - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 592 288 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Anne-Catherine SCHIHIN domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-Sur-Seine - France.
La marque VOITURES.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4308313.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPASSU, Société par actions simplifiée - Immeuble Phyteas 3000, 32 Avenue André Roussin - 13016 - Marseille - France - SIREN 504592288
NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Anne-Catherine SCHIHIN - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-Sur-Seine - France
Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06
Inscription le 5 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758313 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-05
Publicité en ligne sur un réseau informatique ;
Services d'assurance ; souscription d'assurances automobile en cas d'accident ; courtage en assurances ; services de financement de véhicules automobiles ; aide et conseils financiers en matière de véhicules automobiles ; crédit ; estimations financières ;
Assistance en cas de panne de véhicule ; entretien et réparation de véhicules automobiles ; service de conseils liés à l'entretien de véhicules ; service de conseils en matière de réparation de véhicules ; lavage de véhicules ; lavage d'automobiles ;
Télécommunications ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseau de fibres optiques ; messagerie électronique ;
Location de véhicules ; location d'automobiles ; location de voitures de course ; location de véhicules ;
Organisation de compétitions sportives automobiles ; organisation de jeux et concours ; organisation de loteries ; publication en ligne de périodiques électroniques ; publication de revues et catalogues en ligne ;
Création et maintenance de sites Web ; hébergement de sites Web.
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